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L'article 14 de la loi N° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et son décret d'application N° 2005-1157 du 13 septembre 2005, ont défini de nouvelles bases pour l'élaboration des plans ORSEC, aux différents niveaux territoriaux : départemental, zonal et maritimes.
Ainsi, l'article 2 du décret précité relatif aux plans " ORSEC ", précise que ces derniers comprennent " un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes des biens et de l'environnement … ".
Dans cet objectif et afin de constituer un référentiel unique et partagé par l'ensemble des acteurs zonaux de la gestion des risques, la prefecture de zone a engagé le recensement et la collecte des bases de données sur les aléas et les enjeux existantes dans les différentes administrations et organismes " gestionnaires " de risques.
Cette base de données SIG " RIME " (Risques & Menaces) a été mainetenue par le PôNT de 2006 à 2016. Elle rassemblait des informations sur :
- Les aléas naturels (inondations, seismes et mouvements de terrains)
- Les aléas technologiques (ICPE, INB, transports, ruptures de barrages)
- L'aléa feu de forêt
- Les enjeux (population, urbanisme, infrastructures de transport, d'énergie etc.)
- La description du territoire
Cette base de données était actualisée annuellement et avait vocation à être partagée avec l'ensemble des acteurs de la Sécurité Civile en zone sud.
Le catalogue de données " RIME ", permettait de consulter les données disponibles via leurs fiches de métadonnées.